01/11/2019
[ ] La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vise à :
✅ simplifier les démarches des employeurs
✅ assurer aux citoyens en situation de handicap de trouver un emploi
📅 Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.
💡 Les modalités actuelles d’acquittement des contrats de sous-traitance seront remplacées par une nouvelle valorisation : les contrats de sous-traitance, notamment avec les Etablissements et Services d’Aides par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA), seront toujours pris en compte mais sous forme de déduction à la contribution des entreprises.
💡 La loi valorise désormais toutes les formes d’emploi des travailleurs handicapés : stages, période de mise en situation professionnelle, intérim. Ces formes d’emploi pourront être comptabilisées dans le taux d’emploi direct des entreprises.
Retour sur ce qui change en 2020 ⤵
25/08/2019
25/08/2019