Centre Inffo

[🔢 Infographie] Découvrez la dernière infographie de l'Inffo Formation "Le baromètre "Transformations, compétences et learning" publiée dans le n°1119 du 1er au 30 juin 2026.

📌L’enquête a été conduite dans 11 pays, en Europe, Asie et Amérique latine. À l’occasion de ses 100 ans, le groupe Cegos a questionné plus de 5 500 salariés (dont 502 en France) et près de 500 responsables RH sur la formation telle qu’ils la perçoivent. De quoi identifier les convergences, les écarts de perception et les dynamiques à l’œuvre.

✅ À télécharger et à partager => https://buff.ly/L8z4xzF

[📌 À la Une] Le Gouvernement vient de lancer le Passeport de compétences, service public numérique des parcours professionnels, à l'occasion d'un événement organisé à la Cité des métiers de Paris, lundi 22 juin.

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Le ministère du travail lance le passeport de compétences - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[⚖️ Droit de la formation] Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le manquement de l'employeur à son obligation de formation et de maintien de l'employabilité du salarié n'ouvre pas, à lui seul, droit à réparation.

Même si l’employeur n’a pas respecté son obligation de maintenir l’employabilité du salarié, ce dernier doit désormais démontrer l’existence d’un préjudice concret (perte de chance d’évolution, difficulté de reclassement, impact sur l’emploi, etc.).

Cette position s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle de fond : le simple constat du manquement ne suffit plus. La réparation suppose désormais la preuve d’un dommage réel et d’un lien avec le défaut de formation.

Pour les entreprises, cela ne réduit pas l’importance de l’obligation de formation. Elles doivent toujours être en mesure de justifier les actions mises en œuvre pour adapter les compétences de leurs salariés et maintenir leur employabilité.

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👉 En savoir plus sur l'article de Valérie Michelet.

Obligation de formation : la Cour de cassation confirme l’abandon du préjudice automatique - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[📌 À la Une] Se former à son rythme sur les sujets de la transition écologique ? C'est ce que propose l'Ademe Académie, le nouveau site de formation en ligne de l'Agence de la transition écologique.

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L’Ademe rénove son offre de formation à la transition écologique - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[⚖️ Droit de la formation] En matière de sécurité, l'obligation de former ne permet pas tout : une formation imposée au mépris du repos quotidien du salarié ne peut fonder une sanction disciplinaire.

Dans cette affaire, un salarié avait terminé son service à minuit et était convoqué dès 9h le lendemain à une formation sécurité obligatoire.

Résultat ?

❌ Moins de 11 heures de repos entre la fin du poste et le début de la formation.
❌ Sanction disciplinaire annulée.
❌ Employeur condamné à indemniser le salarié pour préjudice moral.

💡 Le message des juges est clair :

La conformité, la sécurité et les obligations de formation ne permettent pas de contourner les règles d'ordre public relatives au temps de repos.

Une décision qui doit faire réfléchir tous les employeurs, responsables RH, managers et organismes de formation :

- une formation obligatoire reste soumise au respect des droits fondamentaux des salariés.
- l'obligation de former ne prime pas sur l'obligation de préserver la santé et le repos des collaborateurs.

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👉 En savoir plus sur l'article de Valérie Michelet.

Refus de participer à une formation obligatoire : le droit au repos, limite au pouvoir de sanction de l'employeur - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[🚨 J-1 CLUB DU DROIT N°2] LES DERNIÈRES PLACES - Apprentissage, CPF, reconversion professionnelle : comment la régulation budgétaire redessine-t-elle les dispositifs de formation.

Au programme :

- restrictions budgétaires
- évolution du financement de l'apprentissage
avenir du CPF
pression sur les organismes de formation et les CFA
- nouvelles règles du jeu pour les acteurs compétences

Les intervenants experts à Centre Inffo :

- Houda Soltani, juriste-experte droit et politiques formation
- Valérie Michelet, juriste-experte droit et politiques formation
- Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques formation

🔴 Je prends ma place maintenant : https://buff.ly/iKyTGpj

[📌 À la Une] Régions de France publie un livre blanc des acheteurs régionaux visant à réformer le droit de la commande publique. Certaines des propositions impactent spécifiquement le domaine de la formation, que ce soit en tant qu'objet de la commande publique ou comme levier de professionnalisation des acheteurs.

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50 propositions de Régions de France pour améliorer la commande publique - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[📖 Samedi lecture] À compter du 1ᵉʳ janvier 2027 Certif Pro ne pourra plus gérer les certifications CléA, CléA numérique et CléA management. En effet, le ministère du Travail estime cette activité incompatible avec les nouvelles missions de la structure.

De leur côté, les partenaires sociaux réfléchissent à la création d’une nouvelle instance paritaire dédiée à la gestion du certificat de connaissances et de compétences CléA.

👉 Lire l'article.

Certif Pro : nouvelles missions et fin de la gestion de CléA L’instance paritaire Certif Pro évolue et acquiert de nouvelles responsabilités dans le pilotage des parcours professionnels.

[⚖️ Droit de la formation] Les règles relatives à l'indemnisation des personnes inscrites à France Travail après une rupture conventionnelle individuelle, c'est-à-dire une rupture d'un commun accord entre un salarié et son employeur sont revues.

À partir du 1er septembre 2026, les salariés ayant signé une rupture conventionnelle individuelle verront leurs droits au chômage réduits en durée.

🔎 L’objectif de la réforme :

- accélérer le retour à l’emploi
- rendre le système d’indemnisation plus “incitatif”

🔴 Ce qui change concrètement :

- pour les moins de 55 ans : la durée maximale d’indemnisation passe à 15 mois (contre environ 18 mois auparavant)
- pour les 55 ans et plus : la durée est ramenée à environ 20,5 mois (contre jusqu’à 22,5 voire 27 mois selon les situations avant la réforme)

👉 En savoir plus sur l'article de Nathalie Legoupil.

Chômage après une rupture conventionnelle individuelle : durées d'indemnisation réduites - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[📌 À la Une] Le Medef souhaite réformer le système des certifications professionnelles. Un rapport à paraître, présenté lors d'une table ronde le 16 juin à Paris, évoque cinq actions urgentes à mettre en place autour des concepts de lisibilité, équité, égalité, agilité, simplicité.

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Le Medef souhaite remettre la compétence au cœur des enjeux de la certification - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles